Expertise et appui aux politiques publiques
Changement climatique, raréfaction des ressources, dégradation de l’environnement, urbanisation… transforment le monde et appellent un besoin croissant de diagnostic et d’anticipation scientifiques, de l’échelle locale à l’échelle globale. Les attentes de la société sur ces sujets renforcent le besoin de nourrir le débat public. Nos expertises contribuent à l’élaboration et la mise en œuvre d’accords internationaux, tels que les accords de Paris sur le climat ou les objectifs de développement durable (ODD) des Nations-Unies, mais aussi de directives européennes, de plans nationaux, ou de politiques plus locales. Ces travaux participent également à éclairer la société et les décideurs et gestionnaires publics afin d’élaborer et accompagner des politiques adaptées et efficaces.
Un cadre international, une action à toutes les échelles
une approche systémique et intégrée des grands défis mondiaux en matière d’alimentation, agriculture et environnement
INRAE développe une capacité d’expertise, de prospective et d’appui aux politiques publiques avec une approche systémique et intégrée des grands défis mondiaux en matière d’alimentation, agriculture et environnement.
Les travaux sont menés en pluri et interdisciplinarité, incluant les sciences économiques et sociales. Ils assemblent savoirs, objets et méthodes scientifiques mobilisables pour une ingénierie de solutions nécessaire à l’élaboration de politiques publiques efficaces, de l’échelle régionale (métropoles et grandes agglomérations) jusqu’à l’échelle internationale. Pour cela, nous collaborons avec de grandes institutions telles que la FAO, la banque mondiale ou le GIEC, mais aussi, très souvent, avec les ministères et les parlements et institutions français et européens. Ce travail d’expertise et d’appui contribue à l’orientation de la recherche : à l’écoute de ses partenaires, INRAE anticipe les grandes évolutions de la société et de la science, se les approprie et les prend en compte dans ses programmes de recherche.
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L'expertise et l'appui aux politiques publiques à INRAE en un coup d'oeil : fiche à télécharger
La Direction générale déléguée à l’Expertise et à l’Appui aux Politiques Publiques (DGDEAPP) est composée de deux directions : la Direction de l’Expertise scientifique collective, de la Prospective et des Études (DEPE), et la Direction à l’Appui aux Politiques Publiques (DAPP).
Pour l’ensemble des activités d’expertise et d’appui aux politiques publiques, la DGDEAPP est dans une position d’interface avec les directions scientifiques et les directions d’appui à la recherche. Elle travaille avec les porteurs des compétences scientifiques au sein des départements d’INRAE et facilite leurs interactions avec les acteurs des politiques publiques.
> Patrick Flammarion : directeur général délégué à l’Expertise et à l’Appui aux politiques publiques
> Guy Richard, directeur de l’Expertise scientifique collective, de la Prospective et des Études
> Nicolas de Menthière, directeur à l’Appui aux politiques publiques
Préserver et gérer des biens communs tels l’eau, la biodiversité ou les sols, anticiper et gérer des risques, naturels, alimentaires ou environnementaux, engager des transitions alimentaires et agroécologiques suscitent de nombreuses questions de société et font l’objet de politiques publiques. Ces questions sont également au cœur des recherches d’INRAE qui est à même de mobiliser ses connaissances et son expertise pour éclairer tant la société dans son ensemble que les pouvoirs publics en particulier.
Eclairer et anticiper
Les expertises scientifiques collectives, les études et les prospectives visent à alimenter les débats sur les enjeux futurs de la société, à éclairer les parties prenantes et le débat public. Elles permettent d’anticiper, d’accompagner et de suivre les politiques en place – évaluation, indicateurs, améliorations, éclairages scientifiques – d’identifier les risques émergents et de détecter les signaux faibles, pour mieux définir les actions prioritaires en laissant le temps à la recherche de s’y préparer et de construire les possibles.
Plus particulièrement, les expertises scientifiques collectives permettent de faire l’état des connaissances scientifiques validées, en explicitant les consensus et les controverses scientifiques.
Les études peuvent mobiliser des connaissances disponibles non certifiées (ou littérature grise) et sont enrichies par des simulations à l’aide de modèles décrivant le fonctionnement des systèmes étudiés en intégrant les facteurs économiques et les stratégies des différents acteurs.
Les prospectives permettent d’éclairer l’avenir à long terme avec des scénarios contrastés. Elles produisent des savoirs à partir des connaissances tirées de l’expérience des acteurs impliqués.
L’expertise, la diffusion de la culture scientifique, l’éclairage des politiques publiques et des débats publics font partie des missions d’INRAE. Forte d’une longue expérience dans la pratique des expertises et études, la Direction aux Expertises, aux Prospectives et aux Etudes a formalisé les principes de conduite de ces exercices dans un document d’une cinquantaine de pages.
Anticiper et éclairer : nos travaux
Aide à la conception et à l’évaluation de politiques publiques
Les chercheurs et les ingénieurs d’INRAE peuvent être mobilisés pour aider à concevoir des politiques publiques et leurs instruments, par des évaluations ex-post et ex-ante. Ces travaux mobilisent différents départements scientifiques et s’appuient sur l’ensemble des disciplines : sciences économiques et sociales, sciences biologiques, agronomiques et de l’environnement, mathématiques. Ils se traduisent, soit par des groupes de réflexion pluridisciplinaires, comme celui de la mission sur la réforme de la PAC, soit par la participation d’experts scientifiques d’INRAE à des comités d’orientation mis en place par des partenaires (à l’exemple des réseaux français sur la santé animale ou sur la santé végétale, ou encore des comités « grands barrages »). Ils peuvent aussi prendre la forme de participations à des débats mis en place par les pouvoirs publics (Assises nationales des risques naturels, ou Assises de l’eau, Conseil national de l’alimentation ou de la restauration collective, États généraux de l’Agriculture et de l’Alimentation).
Travaux d'expertise et appui aux politiques publiques
Dispositifs d’appui scientifique et technique à la mise en œuvre de politiques publiques
En retour, ces dispositifs alimentent les recherches en données et nouveaux questionnements posés à la recherche.
L’appui aux politiques publiques apporté par INRAE est majoritairement produit directement par les équipes de recherche de l’institut dans un continuum entre recherche, expertise et appui aux politiques publiques. Dans certains cas et à la demande de l’État, des missions d’accompagnement de la mise en œuvre de politiques publiques font l’objet de dispositifs entièrement dédiés à l’expertise et l'appui aux politiques publiques, dotés de moyens propres pérennes. Ces dispositifs pérennes d’appui aux politiques publiques (DPAPP), permettent de rassembler et de gérer les données nécessaires à la mise en œuvre de politiques portées par le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ainsi qu'à la satisfaction d’obligations régaliennes vis-à-vis de réglementations européennes ou internationales. En retour, ces dispositifs alimentent les recherches en données et nouveaux questionnements posés à la recherche.
Dix dispositifs ont été conjointement reconnus par le ministère chargé de l'Agriculture et INRAE
- Suivi des ressources génétiques animales nationales, gestion de la base de données zoogénétiques nationales (BDZN) par le Centre de traitement de l’information génétique (CTIG)
- Innovation végétale et qualité des semences et plants pour les besoins de demain au sein du GIP GEVES : geves.fr
- Production, gestion et cartographie des données sur les sols, nécessaires à l’action publique, unité de service Infosol au sein du GIS sol : gissol.fr
- Surveillance de la santé des animaux : plateforme épidémiosurveillance en santé animale : plateforme-esa.fr
- Surveillance de la santé des végétaux : plateforme épidémiosurveillance en santé végétale : plateforme-esv.fr
- Surveillance de la sécurité sanitaire de la chaine alimentaire : plateforme épidémiosurveillance sur la sécurité de la chaîne alimentaire : plateforme-sca.fr
- Réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires : Certificats d’économie de produits phytosanitaires (CEPP) : alim.agriculture.gouv.fr/cepp/accueil
- Elaboration et diffusion des indicateurs chiffrés permettent de suivre et évaluer les actions de développement rural : unité de service Observatoire du développement rural (ODR) : odr.inra.fr
- Suivi de l’offre alimentaire des produits transformés présents sur le marché français en mesurant l’évolution de la qualité nutritionnelle : observatoire de la qualité de l’alimentation (OQALI), oqali.fr
- Faciliter le dialogue entre les parties prenantes, accompagner tous les acteurs dans la mise en œuvre de la réglementation en matière de protection animale, diffuser la connaissance, les bonnes pratiques et les innovations favorables au bien-être des animaux avec le Centre national de référence sur le bien-être animal (CNRBEA) : cnr-bea.fr
Ces dix DPAPP font l’objet d’un suivi stratégique partagé par le ministère en charge de l'Agriculture et INRAE.
Une démarche équivalente existe et est en cours de développement avec d’autres ministères, notamment le ministère de la Transition écologique, avec
- L’Enquête permanente sur les avalanches (EPA) et la cartographie de la localisation probable des avalanches (CLPA) suivies avec l’ONF (Direction générale de la prévention et des risques) www.avalanches.fr
- L’appui technique sur les ouvrages hydrauliques (Pôle national pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
Les travaux se poursuivent également sur d’autres dispositifs candidats.
Science et acteurs publics
A destination des acteurs publics
En quoi nos recherches et nos travaux peuvent-ils être utiles à l’action publique ? De nombreuses questions de politiques publiques ont besoin de connaissances nouvelles et d’éclairages scientifiques. La série « Sciences et acteurs publics » propose des numéros thématiques courts correspondant aux enjeux auxquels INRAE répond selon un continuum recherche, expertise et appui aux politiques publiques. Vous y trouverez les principales problématiques traitées par l'institut ainsi qu’un panel d’illustrations concrètes de ses travaux.
La vitesse actuelle de l’érosion de la biodiversité est inédite à l’échelle de l’histoire humaine. Pourtant, dans un contexte croissant de chocs et de crises, la biodiversité est essentielle à la résilience des écosystèmes, à la sécurité alimentaire et à la santé. C’est un patrimoine précieux et un bien commun qu’il faut préserver et restaurer, pour elle-même mais aussi pour les services écosystémiques que l’être humain en retire. Les recherches d’INRAE permettent de mieux la décrire et de connaître sa dynamique mais également de mobiliser les connaissances pour proposer des solutions en vue de stopper son érosion et favoriser sa restauration.
N°2 La biodiversité, à télécharger
L’actualité de la pandémie à coronavirus COVID-19 s’est imposée à l’agenda des acteurs publics. Elle pointe les liens entre santé animale, santé humaine et biodiversité et le besoin de connaissances et d’anticipation pour éclairer l’action publique. La santé globale, intégrant les liens entre santés humaine, animale, environnementale et alimentation, fait l’objet de nombreuses études et recherches à INRAE.
Quelques thématiques ont déjà été abordées à travers la précédente collection "Science et élus" :