Science, société et politiques publiques
Préserver et gérer des biens communs tels l’eau, la biodiversité ou les sols, anticiper et gérer des risques, naturels, alimentaires ou environnementaux, engager des transitions alimentaires et agroécologiques suscitent de nombreuses questions de société et font l’objet de politiques publiques. Ces questions sont également au cœur des recherches d’INRAE qui est à même de mobiliser ses connaissances et son expertise pour éclairer tant la société dans son ensemble que les pouvoirs publics en particulier.
UNE EXPERTISE POUR LA SOCIETE ET LES POLITIQUES PUBLIQUES
Alimentation, agriculture et environnement sont des enjeux profondément interfacés entre eux. La pandémie de COVID-19 nous a rappelé combien les épidémies touchent tous les aspects de notre vie : la santé bien sûr mais aussi toute notre organisation sociale et économique. Elle a mis en lumière l'intérêt des approches de type "Une seule santé" à l'interface entre santé humaine, santé animale et santé environnementale pour prévenir les épidémies… les recherches d’INRAE intègrent cette complexité, grâce à des travaux interdisciplinaires. Dans ces domaines elles contribuent à faire progresser les connaissances, concevoir des solutions et faciliter leur adoption, son expertise permet également d’éclairer la prise de décision publique.
Nos choix sociétaux ont fait émerger de nouveaux risques, naturels, alimentaires ou environnementaux, et éprouvent les limites de notre planète au quotidien. Ces choix orientent également les politiques publiques, dans les territoires mais aussi celles du pays, de l’Europe et du monde. Instances législatives et réglementaires, sollicitations d’experts scientifiques, auditions de parties-prenantes et parfois consultations citoyennes sont mobilisées dans l’élaboration de politiques publiques. Partager les résultats de la recherche pour éclairer la société et élaborer des politiques publiques, contribuer à les concevoir, les évaluer et les accompagner tout au long de leur cycle de vie fait partie des missions d’INRAE.
A l'occasion d'un atelier en mai 2022 sur l'interface entre sciences et politiques publiques, organisé par INRAE et le Joint Research Centre de l'Union européenne, AEF publie une interview croisée. David Mair (JRC) expose ses travaux avec les différents pays européens pour mieux comprendre ces interfaces en vue d'éclairer la décision politique. Patrick Flammarion, DG INRAE délégué à l'Expertise et aux politiques publiques, livre son analyse sur le cas de la France et l'apport d' INRAE. Ils tirent les premières conclusions de l'atelier et en dégagent les perspectives. (Article reproduit avec l'autorisation d'AEF).
Les régions, les métropoles sont des terrains d’expérimentations interdisciplinaires, et propices à de nouvelles manières de faire de l’expertise et de l’appui aux politiques publiques. Un bon exemple est celui de la gestion territoriale de l’eau. L’évolution conjointe et permanente des ressources, du climat, des usages nécessite un ajustement permanent des objectifs des acteurs publics et des connaissances scientifiques
témoigne Patrick Flammarion, DGD EAPP d’INRAE.
Dans un entretien avec AEF, Patrick Flammarion affirme « C’est bien la science qui nourrit l’expertise que nous sommes en mesure d’apporter. Il ne serait pas possible de faire perdurer une activité d’expertise dans un domaine où INRAE ne ferait plus de recherche. […] Nous nous organisons pour produire une expertise de qualité. Avec Philippe Mauguin, ils soulignent l’importance qu’ils donnent à cette mission, son organisation au sein de l’institut et ce qu’elle apporte aux chercheurs qui s’y investissent. Ils évoquent sa montée en charge, à l’Europe et à l’international « On sent un état d’esprit général propice au besoin de sciences […] pour venir éclairer et appuyer les politiques publiques ».
L’EXPERTISE INRAE : UNE CAPACITE D’ORGANISATION FORTE ET ORIGINALE
Comprendre des phénomènes et des dynamiques complexes
INRAE est l’un des rares instituts, en Europe et dans le monde, en capacité de proposer des formes d’expertise et d’appui aux politiques publiques adaptées à chacune des étapes du cycle de vie des politiques publiques. Ses interventions permettent de comprendre des phénomènes et des dynamiques complexes, mais aussi de concevoir et de faciliter la mise en œuvre des solutions en appui aux transitions alimentaires, agroécologiques, énergétiques…
Concevoir et de faciliter la mise en œuvre des solutions en appui aux transitions
Ainsi les connaissances et l’expertise INRAE peuvent être sollicitées à la fois à un stade de conception - par exemple « comment réformer la PAC » ou « comment engager les transitions vers une alimentation saine et durable » - en faisant l’état des connaissances et des solutions envisageables, en évaluant des scénarios futurs, mais également ensuite à un stade de mise en œuvre pour tester ou proposer différents outils de politiques publiques (mesures, taxes, etc.) et en évaluer l’impact. C’est aussi le cas par exemple pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, la gestion des risques d’incendies ou d’inondations. Dans le pilotage et l’accompagnement, INRAE apporte également son appui, sur du court ou du long terme, parfois en participant à des dispositifs pérennes. La participation d’INRAE à l'Observatoire de la qualité de l'alimentation (Oqali) en est une illustration. Cet observatoire associe INRAE à l’Anses et aux ministères chargés de l’Alimentation et de la Santé, pour suivre l’évolution des caractéristiques nutritionnelles des aliments disponibles sur le marché (à partir des données d’étiquetage), mesurer les améliorations qualitatives effectuées par les professionnels, et ainsi évaluer les impacts des politiques publiques nutritionnelles.
Tout au long du cycle de vie des politiques publiques, INRAE peut proposer son expertise pour éclairer les choix (que veut-on ?), mobiliser les connaissances disponibles et les savoir-faire (que sait-on ?), concevoir et évaluer (que fait-on ? comment ?) suivre et piloter (où en est-on ?)
Les activités d'expertise et d'appui aux poltiques publiques telles que définies à INRAE
A chaque étape du cycle de vie des politiques publiques, l’expertise et l’appui aux politiques publiques peuvent se décliner en des modalités d’activité très diverses au plan national, européen, international ou régional. Nous proposons de les classer en quatre grandes catégories selon la nature de l’activité :
- l’expertise sous ses différentes formes, dont les expertises scientifiques collectives (ESCo), les prospectives et les études mais aussi d’autres expertises ainsi que des participations à des instances diverses,
- la sensibilisation, l’information et la formation,
- la recherche pour et sur les politiques publiques,
- la gestion des plateformes, des bases de données, des systèmes d’information, des collections et des observatoires.
| MODE D'ACTIVITE INRAE | ||||||||
| CYCLE DE VIE DES POLITIQUES PUBLIQUES | Expertise | Sensibilisation Information Formation | Recherche pour et sur l'APP | Gestion ou administration de plateformes, BD, SI, collections… | ||||
| Eclairage des parties prenantes sur les enjeux sociétaux pouvant faire l’objet d’interventions publiques (se concrétise par des expertises scientifiques collectives, de prospectives ou des études). | 1.1 | 1.2 | 2.1 | 3.1 | ||||
| Aide à la conception des politiques publiques et de leurs instruments ; elle se traduit par des travaux d’analyse et évaluation ex ante et ex post d’instruments de politiques publiques. | 1.2 | 2.1 | 2.2 | 3.1 | 3.2 | |||
| Appui scientifique et technique à la mise en oeuvre des politiques publiques ; il recouvre un champ de compétences et un grand nombre de travaux menés dans les unités de recherche et/ou dans des structures internes ou partenariales spécifiquement dédiées. | 1.2 | 1.3 | 2.1 | 2.2 | 3.2 | 4 | ||
1.1. ESCo, prospective, études 1.2. Participation à des instances diverses 1.3. Autres expertises
2.1. Sensibilisation/Information 2.2. Formation
3.1. Recherche pour les politiques publiques 3.2. Recherche sur les politiques publiques
4. Plateformes, bases de données (BD), systèmes d'information (SI), collections et observatoires
Focus sur l'accompagnement d'une politique publique sur la qualité des eaux
DEFINTIION
Une politique publique est “un programme d’action propre à une ou plusieurs autorités publiques ou gouvernementales”. Les politiques publiques sont donc des outils et des moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics pour atteindre des objectifs dans un domaine particulier de la société. (Leca et Grawitz, 1985).
